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MENTIONS LEGALES

Bienvenue sur la boutique en ligne Horoya-Tele.com (ci-après le "Site"). L’accès et l’utilisation du Site sont des activités régies par les présentes Conditions d’Utilisation. L’accès et l’utilisation du Site comme l’achat des produits sur la boutique en ligne Horoya Tele présupposent la lecture, la connaissance et l’acceptation de ces Conditions d’Utilisation.

Le Site est géré par entreprise elle-meme, raison social: Horoya-Tele, Mme Martina Jurcova Kourouma, le siège est 75 Rue Roger Salengro, 93110 Rosny sous Bois, France, SIRET: 95157956400018
Hébergeur du Site est WIX.com

Vous pouvez demander toute information par l’intermédiaire de notre Service Client. Vous pouvez accéder à la section Service Client pour les informations concernant les commandes et les expéditions, les remboursements et la restitution des produits achetés sur www.horoya-tele.com, le formulaire d’inscription au site internet, les suggestions et autres informations générales sur les services fournis par www.horoya-tele.com.

Pour toute autre information légale, consultez les sections Conditions Générales de Vente, Droit de Rétractation et Politique de Confidentialité de www.horoya-tele.com.

Le Prestataire pourra modifier ou simplement mettre à jour, en totalité ou partiellement, les présentes Conditions d’Utilisation. Les modifications et les mises à jour des présentes Conditions d’Utilisation seront notifiées sur la page d’accueil de www.horoya-tele.com dès leur adoption et entreront en vigueur dès leur diffusion sur le site internet dans la présente rubrique.

Nous vous rappelons que vous serez le seul et unique responsable de l’utilisation de www.horoya-tele.com et de ses contenus. En effet, sous réserve de l’hypothèse de dol ou de faute grave de la part du Prestataire, le Prestataire ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d’une utilisation, non conforme aux lois et règlements applicables, du site ou des éventuels contenus dudit site élaborés par les clients.

En particulier, vous serez l’unique responsable de la communication d’informations et de données non correctes, fausses ou relatives à des tiers (sans que ces derniers aient exprimé leur accord), mais aussi de toute utilisation non correcte de ces données.

POLITIQUE
DE CONFIDENTIALITÉ

La présente notice d’information sur la protection des données personnelles fournit aux utilisateurs du présent site (ci-après le « Site »), une analyse le plus exhaustive du traitement des données personnes qui le concernent, tel que décrit ci-dessous, au moyen du Site conformément au Règlement Générale sur la Protection des Données (RGPD) (UE) 2016/679 et à la législation française en matière de protection des données personnelles.

Conformément à la législation en vigueur, la présente notice d’information sur la protection des données personnelles indique également:

- la nature des données personnelles traitées (telle que définie ci-dessous)
- les objectifs du traitement et les moyens utilisés lors du traitement
- l'identité et les coordonnées du titulaire du traitement des données
- les coordonnées di responsable de la protection des données (rpd)
- les tiers éventuels prenant part aux activités de traitement
- le délai de conservation des données personnelles
- brève description des mesures de sécurité adoptées pour protéger les données personnelles
- le droit de l’intéressé de demander au titulaire du traitement l’accès aux données personnelles, la modification ou la suppression de ces dernières ou la limitation du traitement qui le concerne ou de s’opposer au traitement, en plus du droit à la portabilité des données des utilisateurs.
La présente notice d’information sur la protection des données personnelles ne s’applique qu’au Site et ne concerne aucune autre site internet ou plateforme à laquelle le Site peut se connecter.
Les utilisateurs âgés de moins de 14 (quatorze) ans ne peuvent donner leur consentement au traitement des données personnelles sans l’autorisation du titulaire de l’autorité parentale.

TITULAIRE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le titulaire unique du traitement des données relatives aux activités du Site est HOROYA-TELE, Mme Martina Jurcova Kourouma, 75, rue Roger Salengro, 93110 Rosny sous Bois, France, contact: horoya-tele@hotmail.com
(le « titulaires du traitement »).

DONNÉES PERSONNELLES : OBJECTIF DU TRAITEMENT
L’expression « données personnelles » se réfère à toute information relative aux utilisateurs du Site, dont celles qui les identifient personnellement, prises seules ou en combinaison avec d’autres informations. Les données personnelles sont recueillies automatiquement par le Site ou au moyen de sources diverses : formulaires, chat, e-mail, applications, dispositifs, réseaux sociaux et autres moyens.

Le Titulaires du Traitement traite les données personnelles en relation aux activités suivantes :

- gestion de la navigation sur le site
Le titulaires du Traitement recueille des données de navigations (autres que les données particulières au sens du RGPD) par des moyens automatiques afin d’habiliter et d’améliorer la navigation de l’utilisateur du Site .
L'élaboration des données personnelles permet aux utilisateurs d’accéder au Site et de bénéficier pleinement de ses caractéristiques et services. En outre, les données de navigation peuvent être utilisées pour vérifier que le Site fonctionne correctement.
Il est peu probable que les données de navigation permettent l’identification de la personne concernée. Toutefois, de par leur nature même, les données de navigation peuvent permettre l’identification des personnes concernées si elles sont associées à d’autres informations. Il est improbable que les données de navigation permettent d’identifier la personne concernée par les données. Toutefois, de par leur nature, les données de navigation peuvent permettre d’identifier les intéressés, s’ils peuvent être associés à d’autres informations. Les données de navigation décrites ci-dessus sont temporairement sauvegardées, conformément à la législation en vigueur.
Dans cette situation, la base juridique pour le traitement des données personnelles est l’intérêt légitime du titulaire du traitement.

- gestion des commandes
Lors de la vérification, le Site demande aux utilisateurs de fournir leurs données personnelles principalement dans le but d’assurer la gestion des commandes et de respecter les obligations contractuelles en cours avec les utilisateurs (les données traitées sont, par exemple, le nom, prénom, adresse e-mail, adresse de livraison, etc.).

Ces données personnelles sont également essentielles pour permettre au Service Clients d’assister les clients pour toutes leurs éventuelles demandes et pour toute nécessité reliée, avant ou après la vente (par exemple, sur l’état de la commande ou les retours de produits).

Les données personnelles liées à la commande seront conservées durant la période nécessaire pour se conformer aux obligations contractuelles, comptables et fiscales qui existent éventuellement.

Le Titulaire du Traitement peut également contrôler la validité des outils de paiement utilisés par les clients pour effectuer des achats sur le Site (par exemple, carte de crédit ou de débit, etc.) principalement pour prévenir toute activité frauduleuse ou conformément à la réglementation de lutte contre le blanchiment d’argent. Dans la mesure où cette activité est déléguée à des tiers dûment habilités, le Titulaire du Traitement ne traite, ni archive les informations financières relatives aux clients et aux outils de paiement.

L’absence de transmission/fourniture de données personnelles demandées lors de la vérification ne permettra pas aux utilisateurs d’effectuer une commande sur le Site.

Dans cette situation, la base juridique pour le traitement des données personnelles est l’art. 6, point 1, lettre b) du RGPD (exécution d’un contrat dont la personne concernée est partie).

Sur la base de l’intérêt légitime (art. 6, point 1. lettre f) du RGPD), afin d’améliorer la relation avec les clients, le Titulaire du Traitement transmettra aux clients qui ont effectué des achats sur le site des correspondances par e-mail qui proposera des suggestions, des réductions, des demandes de retour ou autres actualités. Les clients peuvent toujours s’opposer à l’envoi de correspondance par e-mail (par exemple, en cliquant sur le lien « annulation de l’inscription » en bas de chaque e-mail).

- enregistrement sur le site
Lorsque les utilisateurs décident de créer ou d’enregistrer un compte personnel sur le Site, il leur est demandé de fournir des données personnelles (par exemple, la date de naissance, etc.). Le Site indique clairement les données personnelles nécessaire (ou pas) pour paramétrer un compte du site.

Les utilisateurs doivent fournir des données personnelles exactes et précis lors de l’enregistrement et sont invités à maintenir à jour les données personnelles, en accédant à leur compte personne pour pouvoir apporter, si nécessaire, les modifications. Les utilisateurs qui choisissent d’activer ou d’accéder à leur compte sur le site par l’intermédiaire de réseaux sociaux doivent être conscients que lors de la jonction de leur compte sur le site à un compte de réseau social, le Site recueille certaines données personnelles que l’utilisateur a fourni à ce réseau social (par exemple, l’adresse e-mail et le profil public Facebook). Le Titulaire du Traitement ne supervise, ni ne gère les services des réseaux sociaux ou les profils de l’utilisateur sur ces réseaux sociaux et ne définissent pas les paramètres de protection des données personnelles, les règles concernant les modes d’utilisation des données personnelles sur ces réseaux sociaux (Facebook, Twitter ou autres). Les utilisateurs sont vivement invités à lire la notice d’information sur la protection des données personnelles sur les réseaux sociaux publiée par les gestionnaires de ces services afin d’obtenir davantage d’informations sur les modes d’élaboration des données personnelles à travers ces chaînes. Dans cette situation, la base juridique pour le traitement des données personnelles est le consentement de la personne concernée lors de l’inscription (art. 6, point 1. lettre a) du RGPD).

NEWSLETTER ET MESSAGES DE MARKETING
Sur le Site, les utilisateurs peuvent choisir de recevoir des newsletters et des messages commerciaux.
Le Titulaire du Traitement recueille toujours le consentement explicite, libre et éclairé des utilisateurs avant de transmettre des newsletters et des messages marketing aux utilisateurs ou, plus généralement, avant d’entreprendre des initiatives marketing qui leur sont dédiées.
Dans ces cas, en plus de leur adresse électronique, les utilisateurs peuvent être invités à transmettre des données personnelles (par exemple, le pays de résidence, etc.) pour recevoir des messages marketing et des newsletters personnalisées en fonction de leur profil utilisateur.
Les utilisateurs peuvent facilement révoquer leur consentement lors de la réception d’une newsletter et de messages commerciaux :
- en accédant aux paramètres de leur compte ;
- en cliquant sur le lien « annuler l’inscription » dans un de ces e-mails
- en contactant notre service clients.
Dans cette situation, la base juridique pour le traitement des données personnelles est le consentement de la personne concernée au traitement de ses données personnelles.

IDENTIFICATION
À partir du consentement explicite de l’utilisateur, la newsletter et les messages marketing peuvent être adaptées au « profil » de l’utilisateur en fonction des Informations Personnelles que le Co-titulaire du Traitement recueillent sur l’utilisateur en question. En ce qui concerne les clients du Site, il est dans l’intérêt légitime des Co-titulaires du Traitement de traiter des données personnelles pour offrir des produits plus intéressants, améliorer le site et personnaliser les produits offerts sur le Site. L’objectif principal de l’identification est celui de proposer des produits, services et initiative répondant aux goûts, aux habitudes d’achat et aux intérêts des utilisateurs et des clients. Les données personnelles peuvent être également utilisées à des fins de remarketing, retargeting ou d’identification, par des tiers (par exemple, réseaux sociaux). Ni le Site, ni le Titulaire de procéderont à des activités d’identification sur des mineurs. Dans cette situation, la base juridique pour le traitement des données personnelles est le consentement de la personne concernée au traitement de ses données personnelles (art. 6, point 1. lettre a) du RGPD.

PARTAGE ET TRANSFERT D’INFORMATIONS PERSONNELLES
Le Titulaire du Traitement transfère les données personnes des clients aux principaux fournisseurs tiers, en qualité de responsables du traitement des données (les « Responsables du Traitement ») afin qu’ils effectuent les opérations nécessaires pour accomplir leurs obligations contractuelles (par exemple, livraison de la marchandise commandée, paiements, etc.).
Le Titulaire du Traitement ferra leur possible pour s’assurer que tous les Responsables du Traitement appliquent les meilleures procédures disponibles afin de protéger les données personnes et qu’ils n’utilisent pas ces données à des fins autres que celles définies par les titulaires du traitement des données.

Par exemple, les Titulaire du Traitement des données peut partager des données personnelles avec les catégories de Responsables du Traitement suivantes :

- transporteurs et opérateurs postaux ;
- centres de traitement de commandes et entrepôts;
- agences publicitaires, numériques, de marketing et réseaux sociaux;
- fournisseurs de service après-vente ;
- fournisseurs de service de paiement.
Les utilisateurs peuvent obtenir des informations sur les catégories de destinataires auxquelles les données personnelles ont été ou seront transmises, en faisant parvenir un e-mail à horoya-tele@hotmail.com

Le Titulaire du Traitement des données est invité à partager avec des tiers des données dans les cas de rigueur prévus par la loi et s’il est nécessaire de protéger les droits des Co-titulaires du Traitement, des parties reliées, ou des tiers.

Dans tous les cas, le partage des données personnelles sera conditionné au consentement préalable de l’utilisation, sauf dans le cas où le traitement est consenti par un autre fondement juridique.

Le Titulaire du Traitement des données ne transférera aucune donnée personnelle au-delà de l’Espace Économique Européen (EEE) sauf si l’utilisateur (la personne concernée) n’ait explicitement autorisé le transfert des données personnelles au-delà de l’EEE ou si le transfert des données personnelles au-delà de l’EE ne soit autorisé par le RGPD sur la base d’un autre fondement juridique.

CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES
Le Titulaire du Traitement conservera les données personnelles pendant le temps nécessaire pour fournir aux utilisateurs et aux clients les services demandés ou pour se soumettre aux obligations légales ou fiscales pendant la période minimale prescrite par la loi. Le Titulaires du Traitement supprimera ou rendra anonymes sans délai les données personnelles dont la conservation n’est pas nécessaire/obligatoire selon la loi. Sous réserve du droit à l’oubli dans les limites prévues par la législation en vigueur ou si la conservation des données personnelles n’est plus permise/prévue par une réglementation, la période maximale de conservation des données personnelles sera de quatorze (14) jours à compter de la dernière interaction avec le site par la personne concernée.

CONNEXION À DES SITES INTERNET OU DES PLATEFORMES DE TIERS
Le Site peut publier des bandeaux, des messages publicitaires et autres connexions à des sites internet ou des plateformes de tiers. Le Titulaire du Traitement ne peut pas contrôler ou être considéré responsable de la conduite de ces sites internet ou plateforme de tiers en matière de protection de données personnelles.

DROITS DES UTILISATEURS
Les utilisateurs/les clients (en qualité de personnes concernées ont le droit de recevoir une confirmation de la possession de leurs données par le Titulaire du Traitement.

Dans cette situation, conformément au RGPD, l’utilisateur, en qualité de personne concernée, a également le droit :

1. d’être informé sur la récolte et l’utilisation des données personnelles qui le concernent ;
2. d’obtenir du titulaire du traitement la confirmation qu’un traitement des données personnelles qui le concernent est en cours ou non et, dans ce cas, obtenir l’accès aux données personnelles et aux informations qui sont reliées:
a) les objectifs du traitement ;
b) les catégories des données personnelles en question ;
c) les destinataires ou les catégories de destinataires auxquelles les données personnelles ont ou seront communiquées, notamment si les destinataires sont des pays tiers ou des organisations internationales ;
d) si possible, la période de conservation des données personnelles prévue, sinon les critères utilisés pour définir cette période ;
e) le droit de la personne concernée de demande au titulaire du traitement la modification ou la suppression des données personnelles ou la limitation du traitement des données qui le concernent ou de s’opposer à leur traitement;
f) le droit de présenter une requête à une autorité de contrôle;
3. obtenir la modification ou l’ajout de données personnelles imprécises ou incomplètes ; (« le droit à l’oubli ») ;
4. obtain the erasure of their personal data (“the right to be forgotten”)
5. recevoir en un format structuré, d’usage commun et déchiffrable par un dispositif automatique, les données personnelles qui le concernent fournies à un titulaire du traitement et le droit de transmettre ces données personnelles à un autre titulaire du traitement sans obstacle par le titulaire du traitement aux il les a fournies (« le droit à la portabilité des données »);
6. dans des conditions spécifiques, s’opposer au traitement des données personnelles qui le concernent ;
7. s’opposer à tout moment à l’utilisation de ses données personnelles à des fins « d’identification » ou de « prises de décision automatisées » ;
8. révoquer à tout moment le consentement au traitement des données personnes s’il est demandé et accordé, sans que cela ne porte préjudice à la légalité des traitements antécédents à la révocation;
9. présenter une requête au garant de la protection des données personnelles.
Les utilisateurs peuvent contacter le Titulaire du Traitement pour toute demain et exercer leur droit en matière de protection des données personnelles aux adresses électroniques suivantes : horoya-tele@hotmail.com.

MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE NOTICE D’INFORMATION SUR LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Toute modification future de la présente notice d’information sur la Protection des données personnelles sera publiée sur le Site et, si nécessaire, notifiée aux utilisateurs par e-mail. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement la présente notice d’information sur la Protection des données personnelles pour vérifier si des mises à jour ou des modifications ont été effectuées.

Dernière mise à jour: Décembre 2023

DROIT DE PROPRIETE INTELECTUELLE

Les contenus du Site, tels que, à titre d’exemple, les œuvres, les images, les photographies, les dialogues, les musiques, les sons et les vidéos, les documents, les dessins, les figures, les logos et autres matériels, quelle que soit leur forme, publiés sur le Site, y compris les "menus", les pages internet, le graphisme, les couleurs, les écrans, les instruments, les caractères et le design du site internet, les diagrammes, les mises en page, les méthodes, les "process", les fonctions et le logiciel qui font partie du Site (ci-après et collectivement le "Contenu"), sont la propriété de HOROYA-TELE Mme Martina Jurcova Kourouma, entreprise siégeant au 75 Rue Roger Salengro, 93110 Rosny sous Bois, France , SIRET 95157956400018 et sont protégés par le droit d’auteur national et international et par tout autre droit de propriété intellectuelle. Vous n’êtes aucunement autorisé à reproduire le contenu du Site, le distribuer, l’afficher, le modifier, en créer toute œuvre dérivée ou l’exploiter sous quelque forme que ce soit, totalement ou partiellement, sans l’accord écrit préalable de HOROYA-TELE Mme Martina Jurcova Kourouma s’il y a lieu.

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PRODUCTION

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Les produits sont fabriqués de façon artisanale, le rendu final peut varier d’un article à l’autre. L'Entreprise travaille sans stock et chaque pièce est fabriquée à la commande.

TAILLE DE VETEMENT
Les produits sont fabriqués selon les dimensions précisées par le Fournisseur et qui figurent sur la page "Guide de taille", ou selon des mesures personnelles de Client (taille MP) transmises via le formulaire client de la page Guide de taille.

DISPONIBILITE DE PRODUITS

Des produits sont fabriqués à partir de matériaux industriels et artisanaux. Dans le cas d’une indisponibilité les matériaux sur le marché, nous vous en informerons par email rapidement. Fournisseur proposera alors un nouveau délai ou un produit équivalent ou le remboursement de cet article.

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Le Fournisseur met à la vente sur www.horoya-tele.com des produits et pratique sa propre activité de commerce électronique exclusivement à l'égard des utilisateurs finaux qui sont des consommateurs finaux.
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GARANTIE LEGALE DE CONFORMITE

Conformément à l’article L211-4 du Code de la Consommation

"Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.”

Conformément à l’article L211-5 du Code de la Consommation

“Pour être conforme au contrat, le bien doit :

-être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle : - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.

-ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.”

Conformément à l’article L211-12 du Code de la Consommation “L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.”

PAIEMENTS

Pour le paiement du montant des produits et des frais liés à l'expédition et à la livraison, vous pourrez suivre les procédures indiquées dans votre formulaire de commande.

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Les produits sont livrés aux frais du Client, à son domicile ou à l’adresse indiquée par le Client au cours du processus de commande. Il est de la responsabilité du Client de vérifier l’exactitude des informations mentionnées lors de la commande.

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2 à 5 jours ouvrés en Colissimo pour la France
3 à 18 jours ouvrés en Colissimo international

3 jours ouvrés en Mondial Relay pour la France
3 à 6 jours ouvrés en Mondial Relay international Europe
2 à 8 jours ouvrés en DPD pour la France et international

La livraison peut toutefois être retardée pour des raisons indépendantes de notre volonté. Dans ce cas, nous nous engageons à tenir informé le Client de la situation.

Le Client est informé que la livraison des produits est réalisée par Colissimo, Mondial Relay ou DPD et autorise en conséquence le Fournisseur à transmettre ses données personnelles à Colissimo, Mondial Relay ou DPD afin de permettre à ces derniers l’acheminement de sa commande à l’adresse de livraison qu’il aura renseignée lors de son achat.

Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte, de vol, de détérioration ou de retard de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs.

ÉTIQUETTE DU PRODUIT

Tous les produits mis en vente par le Fournisseur sont munis d'une étiquette fixée par un scellé mono-usage. Nous vous invitons à essayer l'article sans enlever l'étiquette ni le scellé correspondant car les produits restitués ne seront pas acceptés s'ils en sont dépourvus.

DROIT DE RÉTRACTATION

En tant que Client, vous avez le droit de résilier le contrat conclu avec le Fournisseur concernant les articles achetés sur www.horoya-tele.com, sans aucune pénalité et sans en spécifier le motif, en informant le Fournisseur par écrit dans les quatorze (14) jours suivant la réception des produits achetés sur le Site.

Vous êtes tenu de restituer les produits au Fournisseur dans les quatorze (14) jours ouvrables à compter de la date à laquelle vous informez le Fournisseur de l'annulation, dans le même état dans lequel vous les avez reçus et à vos propres frais. Vous êtes également dans l'obligation juridique de prendre raisonnablement soin des Produits pendant qu'ils sont en votre possession. Si vous ne vous conformez pas à cette obligation, nous disposerons d'un droit d'action à votre encontre pour obtenir un dédommagement.

Pour restituer les articles

-nous vous invitons à remplir soigneusement le Formulaire de retour en ligne avant de le soumettre au Fournisseur dans les quatorze (14) jours qui suivent la date de réception de votre commande. Vous êtes prié de conserver une copie de votre avis d’annulation;
-les produits ne doivent avoir été ni utilisés, ni portés, ni lavés, ni abîmés;
-l'étiquette d’identification doit être encore attachée au produit;
-les produits doivent être restitués entiers et non utilisés dans leur emballage d'origine;
-les produits rendus doivent être donnés au transporteur dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle vous les avez reçus.

Si vous annulez le contrat dans les quatorze (14) jours ouvrables, nous traiterons le remboursement qui vous est dû dès que possible et, en tout cas dans les trente (30) jours qui suivent la date de votre avis d’annulation. Le Fournisseur remboursera le prix du produit sans le coût de l'envoi de l'article.

ARTICLES RESTITUÉS PARCE QU'ILS SONT ENDOMMAGÉS, DÉFECTUEUX OU INCORRECTS

Si vous restituez un article en raison d'une erreur de notre part ou parce qu'il est endommagé ou défectueux, nous vous rembourserons les frais de livraison liés à l'envoi de l'article.

Vous devez aviser le Fournisseur d'une erreur concernant les articles livrés ou d'un article endommagé ou défectueux dans les trente (30) jours à compter de la date de réception. Si un produit s’avère défectueux après trente (30) jours, veuillez contacter notre service à la clientèle pour obtenir plus d’informations sur le retour. Vous êtes tenu de restituer les produits au Fournisseur dans les quatorze (14) jours ouvrables à compter de la date à laquelle vous informez le Fournisseur de l'annulation, dans le même état dans lequel vous les avez reçus. Vous êtes également dans l'obligation de prendre raisonnablement soin des Produits pendant qu'ils sont en votre possession.

Pour restituer les articles:

-nous vous invitons à nous aviser par écrit dès que possible et en tout cas dans les trente (30) jours ouvrables, en remplissant et en soumettant la demande d'autorisation de retour en ligne. Vous êtes prié de conserver une copie de votre avis d’annulation ;

-les produits ne doivent avoir été ni utilisés, ni portés, ni lavés, ni abîmés ;

-l'étiquette du produit doit être encore attachée au produit ;

-les produits doivent être restitués entiers et non utilisés.

Le Fournisseur examinera tous les articles retournés parce qu’endommagés ou défectueux et vous informera par e-mail de votre remboursement dans un délai de temps raisonnable. Les remboursements sont généralement effectués au plus vite et, en tout état de cause, dans les trente (30) jours suivant notre confirmation par e-mail d’un remboursement pour le produit endommagé ou défectueux. Après approbation du Fournisseur pour les articles endommagés ou défectueux, les produits retournés parce qu'endommagés ou défectueux vous seront remboursés intégralement, y compris les frais de livraison. Si le Fournisseur ne trouve aucun défaut sur les articles retournés, vous recevrez une communication vous informant que les produits retournés ne peuvent pas être acceptés et vous pourrez décider à ce moment-là de recevoir à nouveau les articles.

Si le destinataire des articles indiqué dans le formulaire de commande est différent de la personne ayant effectué le paiement pour ces mêmes articles, le montant payé pour les articles retournés sera remboursé par le Fournisseur à la personne ayant effectué le paiement.

La date de valeur du crédit sera la même que la date de valeur du débit initial et par conséquent, vous ne pouvez pas subir de pertes d'intérêts.

En règle générale, nous remboursons toute somme reçue en utilisant la même méthode de paiement utilisée à l'origine pour l'achat.

Le Fournisseur remboursera le montant des articles conformément au délai applicable. Le Fournisseur ne sera pas responsable de tout retard hors de son contrôle, y compris pour les retards causés par la méthode de paiement utilisée pour l'achat ou le remboursement ainsi que pour les retards occasionnés par les politiques de remboursement des entreprises par carte de crédit ou de débit.

Pour les paiements effectués en argent comptant à la livraison, le montant payé pour les articles retournés vous sera remboursé sur le compte bancaire indiqué dans la demande d'autorisation de retour. Veuillez vous rappeler qu'il est nécessaire de disposer d'un compte bancaire pour recevoir un remboursement des commandes payées au moment de la livraison.

JURIDICTION APPLICABLE

La vente des produits vendues sur le Site est soumise au droit français.

Les termes et conditions de vente, ainsi que la relation contractuelle entre le Client et le Fournisseur sont régis par la législation française. Les parties acceptant la juridiction des tribunaux de Paris pour toute action intentée consécutive ou liée aux présentes Conditions.

LIVRAISON GRATUITE DANS DE NOMBREUX PAYS